Le gouvernement revoie et simplifie le parcours de rénovation énergétique des logements pour débloquer le marché de la rénovation énergétique et massifier les travaux (Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024).
Ce qui change pour vous, dans le cadre du parcours « RENOVATION PAR GESTE non accompagné » (anciennement dénommé MaPrimeRénov’ « parcours décarbonation, sortie des énergies fossiles ») :
- Accès prolongé au programme de travaux de rénovation énergétique monotravaux ou monogestes.
- Les logements classés F ou G du DPE en seront finalement exclus à partir du 1er janvier 2025.
- La fourniture d’un DPE de A à E ou un audit énergétique, sera obligatoire seulement à compter du 1er janvier 2025 (sachant que dès 2025, seuls les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 seront acceptés).
- La possibilité de réaliser un geste de travaux avec le retour de l'isolation accessible en monogeste, ou plusieurs gestes dans le temps ou de façon simultanée.
Pour rappel, l'isolation performante de l'enveloppe du bâtiment est le premier poste à travailler en faveur de la sobriété énergétique.
- Report au 1er janvier 2025 de l'obligation du geste système de chauffage (ou ECS = eau chaude sanitaire) décarboné pour accéder au programme par geste.
- Autre nouveauté : l'éligibilité des VMC double flux à MaPrimeRénov' est conditionné par un geste isolation.
Ces évolutions s'appliqueront aux demandes de primes déposées à compter du 15 mai 2024.
Remarque : pour les rénovations d’ampleur avec MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » par MonAccompagnateurRénov’, rien ne change.
